Conditions générales.

Version faisant foi

Les conditions générales néerlandaises font foi. Cette page en est un résumé ; en cas de différence avec le texte néerlandais, ce dernier prévaut. Les droits impératifs des consommateurs prévalent toujours.

Périmètre et collaboration

Le périmètre du projet, le planning, le prix, la livraison et les accords de support sont consignés dans le devis, la confirmation de commande ou le portail. Le client fournit à temps les contenus, accès, retours et validations.

Paiement

Les prix s'entendent hors TVA, sauf mention contraire. Les projets, travaux sur mesure, l'hébergement, la messagerie et les noms de domaine sont facturés. La téléphonie et les SMS se paient par défaut sur le crédit prépayé, sauf si FullStack Studio a convenu avec le client qu'ils sont facturés. Les factures sont payables sous 14 jours. En cas de facture impayée à l'échéance, FullStack Studio peut suspendre les services, par exemple en affichant une page de maintenance ou en bloquant les appels sortants.

Tiers

Les plateformes externes, centres de données, registres de noms de domaine, fournisseurs de télécommunications et prestataires de paiement peuvent avoir leurs propres coûts, limites et conditions. FullStack Studio ne garantit pas une disponibilité ininterrompue, sauf si un accord de niveau de service distinct a été conclu.

Crédit prépayé (article 20)

20.1 Ce qu'est le crédit. Dans le portail, le client peut acheter du crédit à l'avance et l'utiliser pour payer les services qui y figurent, comme la téléphonie et les SMS. Le crédit est un paiement anticipé en euros. Il ne rapporte pas d'intérêts, n'a aucune valeur en dehors du portail et n'est pas transférable.

20.2 Rechargement et TVA. Le client choisit un montant hors TVA et paie ce montant majoré de 21 % de TVA. Chaque rechargement est facturé avec cette TVA. Le crédit augmente du montant hors TVA.

20.3 Déductions. Les services sont déduits au prix hors TVA en vigueur à ce moment, sans que la TVA soit facturée une seconde fois. Les déductions ne sont pas facturées ; elles figurent dans le portail avec un relevé mensuel.

20.4 Moment de la déduction. Les commandes, frais uniques et SMS sont déduits à l'avance ; sans crédit suffisant, ils ne sont pas exécutés. Les frais récurrents sont déduits a posteriori, le premier jour du mois pour le mois précédent. Les frais d'appel sont déduits peu après l'appel.

20.5 Crédit ou facture. FullStack Studio peut convenir avec un client, par type de service, qu'un service est facturé a posteriori. Les projets, l'hébergement, la messagerie et les noms de domaine ne sont jamais payés sur le crédit.

20.6 Crédit épuisé et solde négatif. Les déductions récurrentes et les frais d'appel sont toujours appliqués ; toute différence constitue un solde négatif dû par le client. Tant que le crédit est épuisé ou qu'il existe un solde négatif, aucun nouveau service ne peut être commandé, aucun SMS n'est envoyé et les appels sortants sont bloqués ; les appels entrants et le 112 continuent de fonctionner. Un nouveau rechargement couvre d'abord le solde négatif. Un solde négatif non couvert sous 60 jours peut entraîner la résiliation des services concernés.

20.7 Pas d'expiration. Le crédit n'expire pas. Le crédit gratuit offert par FullStack Studio est indiqué séparément et n'est jamais remboursé.

20.8 Pas de remboursement, sauf exceptions. Le crédit n'est pas remboursé, sauf le crédit payant non utilisé (TVA comprise) dans les cas suivants : (a) un consommateur se rétracte dans les 14 jours suivant le rechargement, pour la part non utilisée de ce rechargement ; (b) FullStack Studio met fin au service ou au contrat pour un motif non imputable au client ; (c) FullStack Studio ne peut fournir les services pendant plus de 30 jours consécutifs ; (d) une hausse de prix n'est pas acceptée et le client résilie le service avant son entrée en vigueur.

20.9 Modifications de prix. Les hausses de prix sont annoncées par e-mail au moins 14 jours à l'avance.

20.10 Paiements annulés. Si le paiement d'un rechargement est annulé, le crédit de ce rechargement est retiré et la facture est créditée ; le crédit déjà utilisé devient un solde négatif.

20.11 Limites et abus. Les nouveaux clients ont des limites plus basses tant que FullStack Studio ne leur fait pas confiance. FullStack Studio peut refuser un rechargement ou bloquer du crédit en cas de soupçon raisonnable de fraude.

20.12 Départ. Le crédit n'empêche jamais un client de partir. Le crédit non utilisé n'est remboursé que dans les cas décrits au point 20.8.

20.13 Transition. Les SMS prépayés achetés avant cette version sont convertis en crédit au prix hors TVA auquel ils ont été achetés. Les SMS prépayés offerts deviennent du crédit gratuit ou expirent ; nous en informerons le client.

Téléphonie (article 21)

Les frais uniques sont facturés à la commande et ne sont pas remboursés. Les frais récurrents (numéros, utilisateurs, enregistrement des appels, forfaits) sont facturés a posteriori par mois civil entier. Une résiliation prend effet à la fin du mois civil, le dernier mois restant dû. Des limites s'appliquent pour prévenir la fraude, comme un plafond quotidien des frais d'appel et une durée maximale d'appel ; les numéros satellites sont toujours bloqués. Les appels sortants peuvent être bloqués en cas de facture impayée, d'épuisement du crédit ou d'abus. Le 112 reste toujours joignable, mais la localisation de l'appelant n'est pas toujours connue des services d'urgence. Les enregistrements d'appels sont conservés 90 jours et les messages vocaux 30 jours ; le client est responsable de la base juridique de l'enregistrement des appels.

SMS (article 22)

Le client n'envoie que des messages que les destinataires attendent, sous son propre nom d'expéditeur, et respecte les règles relatives aux messages non sollicités. Les messages adressés à des listes comportent un lien de désinscription. FullStack Studio contrôle automatiquement les messages pour détecter les abus et peut refuser ou interrompre l'envoi sans indiquer la règle appliquée.

Noms de domaine (article 23)

Les noms de domaine sont enregistrés au nom du client et renouvelés chaque année. La facture suit 14 jours avant la date de renouvellement. Résiliez au moins 14 jours avant la date de renouvellement. Le client peut demander un code de transfert.

Hébergement, e-mail, plateforme Content et signature électronique (articles 24 à 26)

L'hébergement est destiné à un usage normal ; des limites peuvent s'appliquer. Les sauvegardes nocturnes sont conservées pour une durée limitée, environ deux semaines, et ne constituent pas une garantie ; le client conserve sa propre copie des données importantes. Pour les données que le client stocke dans ses sites web, boîtes mail et sur la plateforme Content, le client est le responsable du traitement et FullStack Studio le sous-traitant. Les fonctions d'IA peuvent contenir des erreurs. Une signature électronique vaut approbation écrite ; les documents signés sont conservés 7 ans.